Arrêté du 8 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées par l'application PRESTAC sont les suivantes :

  • identité de l'agent : civilité, nom patronymique, nom usuel, prénom, date de naissance ;
  • situation familiale : marié(e), divorcé(e), veuf/veuve, célibataire, concubin(e) ;
  • adresse personnelle et numéro de téléphone ;
  • revenus imposables : revenu global brut, revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales ;
  • coordonnées bancaires ;
  • affectations : structure, date début, date fin, téléphone ;
  • situations administratives : contractuel, fonctionnaire stagiaire, fonctionnaire titulaire, agent mis à disposition, retraité ; date début et fin ; corps, catégorie ;
  • composition familiale : lien de parenté, sexe, nom, prénoms, date de naissance, indicateur « enfant à charge », indicateur « enfant handicapé » ;
  • demande par l'agent de prestations et/ou de séjours relatifs à ses enfants.

Ces données seront conservées trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées par l'application PRESTAC sont les suivantes :

  • identité de l'agent : civilité, nom patronymique, nom usuel, prénom, date de naissance ;
  • situation familiale : marié(e), divorcé(e), veuf/veuve, célibataire, concubin(e) ;
  • adresse personnelle et numéro de téléphone ;
  • revenus imposables : revenu global brut, revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales ;
  • coordonnées bancaires ;
  • affectations : structure, date début, date fin, téléphone ;
  • situations administratives : contractuel, fonctionnaire stagiaire, fonctionnaire titulaire, agent mis à disposition, retraité ; date début et fin ; corps, catégorie ;
  • composition familiale : lien de parenté, sexe, nom, prénoms, date de naissance, indicateur « enfant à charge », indicateur « enfant handicapé » ;
  • demande par l'agent de prestations et/ou de séjours relatifs à ses enfants.

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