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Arrêté du 8 octobre 2002

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 octobre 2002 :
Sont nommés membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement :
M. Bernard Seltensperger ;
M. Pierre Marette.
Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :
M. Julien Boucher ;
M. Thomas Campeaux ;
M. Pierre-Antoine Molina ;
Mlle Anne Courreges ;
Mlle Suzanne Von Coester ;
M. Guillaume Larrive ;
M. Denis Peronnet ;
M. Julien Zwingelstein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 octobre 2002 :
Sont nommés membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement :
M. Bernard Seltensperger ;
M. Pierre Marette.
Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :
M. Julien Boucher ;
M. Thomas Campeaux ;
M. Pierre-Antoine Molina ;
Mlle Anne Courreges ;
Mlle Suzanne Von Coester ;
M. Guillaume Larrive ;
M. Denis Peronnet ;
M. Julien Zwingelstein.

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