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Arrêté du 8 octobre 2008

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan.
Mme Weber (Patricia), épouse Mignotte, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan.
M. Beltran (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.

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Changement de régisseurs au tribunal d'instance de Perpignan

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2008 modifie les fonctions de régisseurs au tribunal d'instance de Perpignan.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan.
Mme Weber (Patricia), épouse Mignotte, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan.
M. Beltran (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.

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