Arrêté du 8 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est délivré à l'association La Sasson, dont le siège social est situé à Saint-Alban-Leysse (Savoie), un agrément portant sur le territoire de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

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Agrément d'une association pour la maîtrise d'ouvrage en Savoie

Résumé. Un agrément est donné à une association pour gérer des projets en Savoie.

Il est délivré à l'association La Sasson, dont le siège social est situé à Saint-Alban-Leysse (Savoie), un agrément portant sur le territoire de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

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