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Arrêté du 8 octobre 2012

portant agrément de l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'amélioration de biens immobiliers à Nantes

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 accorde un agrément à une association pour améliorer des biens qu'elle possède à Nantes, avec un directeur responsable de la mise en œuvre.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la demande en date du 30 mai 2012 par laquelle l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique, sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter la résidence sociale située 2 bis, rue Bertrand-Geslin, à Nantes, dont elle est propriétaire ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Pays de la Loire en date du 27 juin 2012,

Arrête :

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Agrément pour l'amélioration du patrimoine d'une association

Résumé. Un agrément est donné à une association pour améliorer des biens qu'elle possède à Nantes.

Il est délivré à l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et énuméré dans la demande du 30 mai 2012 susvisée.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 8 octobre 2012
Article 1
Article 2