Arrêté du 8 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est délivré à l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et énuméré dans la demande du 30 mai 2012 susvisée.

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Agrément pour l'amélioration du patrimoine d'une association

Résumé. Un agrément est donné à une association pour améliorer des biens qu'elle possède à Nantes.

Il est délivré à l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et énuméré dans la demande du 30 mai 2012 susvisée.

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