Arrêté du 8 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 8 octobre 2012, est abrogé, à compter du 1er septembre 2012, l'agrément de l'organisme certificateur Control Union Inspections France, 120, rue Jules-Siegfried, 76600 Le Havre, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un agrément pour la certification en agriculture raisonnée

Résumé. Un arrêté ministériel du 8 octobre 2012 abroge l'agrément d'un organisme certificateur pour l'agriculture raisonnée à partir du 1er septembre de la même année.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 8 octobre 2012, est abrogé, à compter du 1er septembre 2012, l'agrément de l'organisme certificateur Control Union Inspections France, 120, rue Jules-Siegfried, 76600 Le Havre, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.

Historique des versions

Source : Légifrance