Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
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Création d'un comité technique pour les réseaux énergétiques
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle.