Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau)Art. 5Création de comités techniques de réseauUn comité technique de réseau peut être créé pour les services centraux et déconcentrés, avec des règles spécifiques pour les services à compétence nationale. ;
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence d'un comité technique pour le service de l'énergie opérationnelle
Résumé. Un comité technique spécial examine les questions et projets concernant le service de l'énergie opérationnelle.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services et organismes du service de l'énergie opérationnelle.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique de réseau pour le service de l'énergie opérationnelle
Résumé. Un comité technique de réseau est créé pour aider le directeur du service de l'énergie opérationnelle, avec des représentants du personnel et des assistants selon les besoins.
Le comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle comprend, outre le directeur du service de l'énergie opérationnelle ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote par correspondance pour les élections du comité technique
Résumé. Les agents qui ne peuvent pas voter en personne pour le comité technique de réseau peuvent voter par correspondance s'ils sont en congé, absents pour raisons de santé ou de service.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'élection d'un comité technique
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2014 pour l'élection d'un comité technique de réseau dans un service énergétique.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle, le 4 décembre 2014.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour les essences des armées
Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour le service des essences des armées, qui sera mis en place le 4 décembre 2014.
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.