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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle, le 4 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'élection d'un comité technique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2014 pour l'élection d'un comité technique de réseau dans un service énergétique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle, le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 9 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Le changement de nom du service concerné par l'arrêté, passant des 'essences des armées' à 'l'énergie opérationnelle', est intégré dans le texte.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance