Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
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Création d'un comité technique pour les essences des armées
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.