Arrêté du 8 octobre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué par le vétérinaire dès la fin du traitement.
En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille. Lorsque la dépouille est partagée en plusieurs éléments, chacun de ces derniers doit être muni d'une marque inamovible permettant d'assurer sa traçabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et conservation du marquage des animaux sauvages

Résumé. Si un marquage d'un animal sauvage est retiré pendant un traitement vétérinaire, il doit être refait après. Si l'animal meurt, la marque doit rester sur sa dépouille.

Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué par le vétérinaire dès la fin du traitement.
En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille. Lorsque la dépouille est partagée en plusieurs éléments, chacun de ces derniers doit être muni d'une marque inamovible permettant d'assurer sa traçabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 5 : Modification des règles de marquage des animaux

En résumé. La modification précise que les marques sur les dépouilles d'animaux doivent désormais permettre la traçabilité, au lieu de simplement porter le numéro de la marque précédente.

En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au mardi 9 septembre 2025

Source : Légifrance