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Arrêté du 8 octobre 2018

fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 41 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Abrogé1 septembre 2024
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment son article 4,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des enseignants contractuels de l'agriculture

Résumé. Certains postes dans l'enseignement agricole permettent d'être promus selon des règles spécifiques.

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Règles d'avancement des enseignants contractuels de l'enseignement agricole) sont les suivantes :

  • coordonnateurs de filière ;
  • conseillers pédagogiques en charge du suivi des lauréats de concours externe de 2e et 4e catégories ;
  • animateurs de réseau ou référents de dispositifs nationaux ;
  • référents auprès des élèves en situation de handicap ;
  • chargés d'une mission d'intérêt pédagogique et éducatif, s'inscrivant dans le cadre du projet d'établissement et désignés par l'autorité académique sur proposition du chef d'établissement.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif aux fonctions pédagogiques

Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour l'application d'un article d'un décret de 1989 concernant les missions pédagogiques et éducatives dans les établissements scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2