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Arrêté du 8 octobre 2018

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Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Règles d'avancement des enseignants contractuels de l'enseignement agricole) sont les suivantes :

  • coordonnateurs de filière ;
  • conseillers pédagogiques en charge du suivi des lauréats de concours externe de 2e et 4e catégories ;
  • animateurs de réseau ou référents de dispositifs nationaux ;
  • référents auprès des élèves en situation de handicap ;
  • chargés d'une mission d'intérêt pédagogique et éducatif, s'inscrivant dans le cadre du projet d'établissement et désignés par l'autorité académique sur proposition du chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des enseignants contractuels de l'agriculture

Résumé. Certains postes dans l'enseignement agricole permettent d'être promus selon des règles spécifiques.

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Règles d'avancement des enseignants contractuels de l'enseignement agricole) sont les suivantes :

  • coordonnateurs de filière ;
  • conseillers pédagogiques en charge du suivi des lauréats de concours externe de 2e et 4e catégories ;
  • animateurs de réseau ou référents de dispositifs nationaux ;
  • référents auprès des élèves en situation de handicap ;
  • chargés d'une mission d'intérêt pédagogique et éducatif, s'inscrivant dans le cadre du projet d'établissement et désignés par l'autorité académique sur proposition du chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance