Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2 (V)
Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux fonctions pédagogiques
Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour l'application d'un article d'un décret de 1989 concernant les missions pédagogiques et éducatives dans les établissements scolaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.