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Arrêté du 8 octobre 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux fonctions pédagogiques

Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour l'application d'un article d'un décret de 1989 concernant les missions pédagogiques et éducatives dans les établissements scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance