Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
<< La validité de la liste d'aptitude cesse automatiquement à la date de publication au Journal officiel de la liste issue des concours suivants. >>
Arrêté du 8 septembre 1995
Art. 1er. - L'
article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1985 susvisé
est modifié comme suit:
<< La validité de la liste d'aptitude cesse automatiquement à la date de publication au Journal officiel de la liste issue des concours suivants. >>
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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
<< La validité de la liste d'aptitude cesse automatiquement à la date de publication au Journal officiel de la liste issue des concours suivants. >>
Source : Légifrance