Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le titre II du livre VII du code rural;
Vu le décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, et notamment ses articles 11 et 12;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale;
Vu l'avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrêtent: