En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 25 mai 2025
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
Arrêté du 8 septembre 2004
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 25 mai 2025
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025
Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général
En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025
Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 23 avril 2013
Source : Légifrance