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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la synthèse financière dans le domaine sportif
Résumé. La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières de la direction des sports et assure leur cohérence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 7 : Rôle de la mission de synthèse financière dans le domaine des sports
→ Version 3
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- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 7