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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une direction ministérielle
Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est réorganisée avec des sous-directions et une mission modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 : Organisation de la direction de la jeunesse, éducation populaire et vie associative
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9