Arrêté du 8 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 septembre 2011, M. Lebacq (Xavier), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur spécialisé pour les prix des fabrications d'armement

Résumé. Un ingénieur général de l'armement est nommé rapporteur spécialisé pour aider à fixer les prix des armes fabriquées.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 septembre 2011, M. Lebacq (Xavier), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Historique des versions

Source : Légifrance