Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un rapporteur spécialisé pour les prix des fabrications d'armement
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 septembre 2011, M. Lebacq (Xavier), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement.