Arrêté du 8 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé5 novembre 2020

Créé le 11 septembre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020

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Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les dépenses de santé, en suivant un tableau dans une annexe.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 2020 au mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance