Arrêté du 8 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé5 novembre 2020

Créé le 11 septembre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020

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Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les unités de soins de longue durée, en suivant un tableau dans l'annexe.

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 2020 au mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance