Arrêté du 8 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'application du b du 8 de l'article 266 quinquies du code des douanes (Taxe sur le gaz naturel et le méthane), le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022 est égal à 8,41 euros par mégawattheure.

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Tarif minoré de la taxe intérieure de consommation pour le gaz naturel

Résumé. À partir de 2022, la taxe sur le gaz naturel pour le chauffage sera de 8,41 euros par mégawattheure.

Pour l'application du b du 8 de l'article 266 quinquies du code des douanes (Taxe sur le gaz naturel et le méthane), le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022 est égal à 8,41 euros par mégawattheure.

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