Arrêté du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1-4

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Fixation des montants annuels de l'indemnité pour les enseignants du premier degré

Résumé. Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité pour les enseignants du premier degré sont fixés à 1 308,72 € pour les divisions de quatrième et à 1 497,84 € pour les divisions de troisième.

A créé les dispositions suivantes :

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