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Fixation des montants annuels de l'indemnité pour les enseignants du premier degré
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-4
Arrêté du 8 septembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-4
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