Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'indemnité de suivi
Résumé. L'indemnité de suivi des élèves est maintenant liée à des missions spécifiques avec un volume horaire défini.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 1-2 : Indemnités pour missions pédagogiques spécifiques
→ Version 3 : Modification des missions pédagogiques éligibles
→ Version 3 : Modification des missions pédagogiques éligibles
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-2
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