Arrêté du 8 septembre 2025

Chapitre II : Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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Modifications de l'indemnité des enseignants du primaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'indemnité des enseignants du primaire, en la liant à des missions spécifiques et en fixant de nouveaux montants.
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Modification des conditions d'obtention de l'indemnité de suivi

Résumé. L'indemnité de suivi des élèves est maintenant liée à des missions spécifiques avec un volume horaire défini.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des montants annuels de l'indemnité pour les enseignants du premier degré

Résumé. Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité pour les enseignants du premier degré sont fixés à 1 308,72 € pour les divisions de quatrième et à 1 497,84 € pour les divisions de troisième.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Application de l'indemnité des enseignants à partir de septembre 2025

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application de l'indemnité pour les enseignants du primaire à partir de septembre 2025.

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification de l'indemnité des enseignants du primaire

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie le taux annuel de l'indemnité pour les enseignants du primaire, qui sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Chapitre II : Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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Article 3
Article 4
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