Art. 25. - L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Section 5
Contrôle et sanction de la formation initiale
Arrêté du 9 août 1995
Section 5
Contrôle et sanction de la formation initiale
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Section 5
Contrôle et sanction de la formation initiale
Source : Légifrance