Arrêté du 9 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 25. - L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.

Section 5

Contrôle et sanction de la formation initiale

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 25. - L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.

Section 5

Contrôle et sanction de la formation initiale

Historique des versions

Source : Légifrance