Arrêté du 9 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 26. - Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur de l'administration de la police nationale:

1. Contrôle national à la fin de la scolarité;

2. Contrôle national à la fin de la première séquence en école;

3. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement;

4. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 26. - Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur de l'administration de la police nationale:

1. Contrôle national à la fin de la scolarité;

2. Contrôle national à la fin de la première séquence en école;

3. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement;

4. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance