Arrêté du 9 août 1995

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Art. 19. - La hiérarchie du service d'accueil est destinataire:

du présent arrêté;

de l'instruction du directeur de l'administration de la police nationale sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix;

d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - La hiérarchie du service d'accueil est destinataire:

  • du présent arrêté;
  • de l'instruction du directeur de l'administration de la police nationale sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix;
  • d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

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