Art. 18. - Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
Section 4
Suivi des séquences en service actif
Arrêté du 9 août 1995
Section 4
Suivi des séquences en service actif
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Section 4
Suivi des séquences en service actif
Source : Légifrance