Arrêté du 9 août 1995

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Art. 27. - Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi. Il constitue un jury de surveillance et de correction dont il assume la présidence,

composé de collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.

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Art. 27. - Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi. Il constitue un jury de surveillance et de correction dont il assume la présidence,

composé de collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.

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