Arrêté du 9 août 1995

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Art. 15. - Il appartient à la hiérarchie des établissements de formation et à la hiérarchie des services d'accueil de s'assurer du bon déroulement de l'opération et de veiller à ce que les objectifs assignés aux uns et aux autres ne soient pas détournés.

Leur vigilance doit notamment porter sur l'aspect formatif des missions confiées aux élèves; celles-ci devront être en adéquation avec le niveau réel des connaissances acquises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - Il appartient à la hiérarchie des établissements de formation et à la hiérarchie des services d'accueil de s'assurer du bon déroulement de l'opération et de veiller à ce que les objectifs assignés aux uns et aux autres ne soient pas détournés.

Leur vigilance doit notamment porter sur l'aspect formatif des missions confiées aux élèves; celles-ci devront être en adéquation avec le niveau réel des connaissances acquises.

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