Arrêté du 9 août 1996

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 août 1996, la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des dessinateurs (service de l'équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 21/08/96 Page 12597 a 12598

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34 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

et 9 postes aux travailleurs handicapés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 août 1996, la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des dessinateurs (service de l'équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 21/08/96 Page 12597 a 12598

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34 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 9 postes aux travailleurs handicapés.

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