Arrêté du 9 août 1996

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Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :

Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone, auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;

Pour les candidats résidant à Paris : par lettre, visite ou téléphone,

auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : [16-1] 40-61-80-80).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :

Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone, auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;

Pour les candidats résidant à Paris : par lettre, visite ou téléphone,

auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : [16-1] 40-61-80-80).

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