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Arrêté du 9 août 2001

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 2001, M. Trouilly (Pascal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 2001, M. Trouilly (Pascal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.

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