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Arrêté du 9 août 2006

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 9 960 euros.

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Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation du montant moyen annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité pour les directeurs de la Bibliothèque nationale de France est fixé à 9 960 euros.

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 9 960 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 août 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance