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Arrêté du 9 août 2006

fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeur de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu le décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France,

Arrêtent :

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant moyen annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité pour les directeurs de la Bibliothèque nationale de France est fixé à 9 960 euros.

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 9 960 euros.

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs de la BnF

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les indemnités des directeurs de la Bibliothèque nationale de France est annulé.

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une indemnité pour les directeurs de la BnF

Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains directeurs de la Bibliothèque nationale de France à 9 960 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2006.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du samedi 19 août 2006 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 9 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3