Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs de la BnF
Résumé. Un arrêté de 2004 sur les indemnités des directeurs de la Bibliothèque nationale de France est annulé.
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d'une indemnité pour les directeurs de la BnF
Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains directeurs de la Bibliothèque nationale de France à 9 960 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.