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Arrêté du 9 août 2006

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L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

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Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Annulation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs de la BnF

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les indemnités des directeurs de la Bibliothèque nationale de France est annulé.

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 août 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance