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Arrêté du 9 août 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation du montant d'une indemnité pour les directeurs de la BnF

Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains directeurs de la Bibliothèque nationale de France à 9 960 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 août 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance