Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité pour les directeurs de la BnF
Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains directeurs de la Bibliothèque nationale de France à 9 960 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.