Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France »
par :
« - le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».
Arrêté du 9 août 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France »
par :
« - le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance