Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 tel qu'étendue par arrêté du 13 mai 1996, les dispositions de l'avenant n° 2011-01 du 7 avril 2011 (2 annexes), relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 (Application immédiate d'un avenant sur les salaires) et l'annexe 2 sont étendus sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Extension d'un avenant sur les rémunérations dans la convention collective de la Côte-d'Or

Résumé. Un accord sur les salaires minimum et la valeur du point est rendu obligatoire pour les entreprises et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes en Côte-d'Or.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 tel qu'étendue par arrêté du 13 mai 1996, les dispositions de l'avenant n° 2011-01 du 7 avril 2011 (2 annexes), relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 (Application immédiate d'un avenant sur les salaires) et l'annexe 2 sont étendus sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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