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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie
Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Davous comme rapporteur devant la commission de déontologie.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 août 2011, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.