Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, les dispositions de l'avenant n° 40 du 3 mars 2011, relatif aux salaires minimaux, à la convention collective susvisée.
L'article 2 (Extension des effets d'un avenant sur les salaires minimaux) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de l'accord du 10 juillet 2008, les heures complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à temps partiel devant être exclues de l'assiette du salaire minimum garanti.

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Extension d'un avenant sur les salaires et heures complémentaires

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux et les heures de travail pour les cadres des industries de carrières et matériaux devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, les dispositions de l'avenant n° 40 du 3 mars 2011, relatif aux salaires minimaux, à la convention collective susvisée.
L'article 2 (Extension des effets d'un avenant sur les salaires minimaux) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de l'accord du 10 juillet 2008, les heures complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à temps partiel devant être exclues de l'assiette du salaire minimum garanti.

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