Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale (Aquitaine) du 19 février 2001 concernant les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), les dispositions de l'accord du 24 mars 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée.

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Obligation d'indemnités de petits déplacements dans le bâtiment en Aquitaine

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements devient obligatoire pour les entreprises du bâtiment en Aquitaine.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale (Aquitaine) du 19 février 2001 concernant les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), les dispositions de l'accord du 24 mars 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée.

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