En vigueur depuis le 21 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des éléments de sécurité dans les téléskis
Un constituant de sécurité récupéré peut remplacer un constituant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 28 juin 1979. Néanmoins, un constituant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du constituant qu'il remplace.