Arrêté du 9 août 2011

Article 71

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Article 71

Un constituant de sécurité récupéré peut remplacer un constituant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 28 juin 1979. Néanmoins, un constituant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du constituant qu'il remplace.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Remplacement des éléments de sécurité dans les téléskis

Résumé. Un élément de sécurité d'un téléski peut être remplacé par un autre plus ancien, à condition qu'il ait été utilisé après la mise en service de l'élément original.

Un constituant de sécurité récupéré peut remplacer un constituant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 28 juin 1979. Néanmoins, un constituant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du constituant qu'il remplace.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance