Arrêté du 9 août 2011

Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remplacement et modification des pièces de sécurité des téléskis

Résumé. Les règles pour remplacer ou modifier les pièces de sécurité des téléskis sont très strictes pour assurer la sécurité des utilisateurs.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Règles pour le remplacement et la modification des pièces de sécurité des téléskis

Résumé. Les pièces de sécurité des téléskis, lorsqu'elles sont remplacées ou modifiées, doivent suivre des règles strictes pour garantir la sécurité.

Les constituants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions des articles 25 (Règles de réutilisation des composants de téléskis) (II), 25 (III), 26 et 27.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Remplacement des constituants de sécurité dans les téléskis

Résumé. Un exploitant de téléski peut remplacer des pièces de sécurité par des neuves ou d'occasion, mais doit suivre les instructions du fabricant et garder une trace de l'opération.

L'exploitant peut remplacer un constituant de sécurité existant par un constituant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération, et notamment l'origine et la destination des constituants de sécurité de remplacement.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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'CE' obligatoire pour les éléments de sécurité neufs déjà utilisés

Résumé. Un nouvel élément de sécurité sur un téléski doit être marqué 'CE' s'il a déjà servi dans une installation mise en service après le 3 mai 2004, sinon il n'a pas besoin de l'être.

Si des constituants de sécurité neufs sont ajoutés sur une installation existante ou bien remplacent des constituants de sécurité, il convient de distinguer les deux cas ci-après :
― le constituant de sécurité neuf a déjà été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors, ce constituant de sécurité est marqué « CE » ;
― le constituant de sécurité neuf n'a jamais été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors ce constituant peut ne pas être marqué « CE ».

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Remplacement des éléments de sécurité dans les téléskis

Résumé. Un élément de sécurité d'un téléski peut être remplacé par un autre plus ancien, à condition qu'il ait été utilisé après la mise en service de l'élément original.

Un constituant de sécurité récupéré peut remplacer un constituant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 28 juin 1979. Néanmoins, un constituant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du constituant qu'il remplace.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Vérification des constituants de sécurité des téléskis

Résumé. Les pièces de sécurité modifiées ou remplacées dans un téléski doivent être vérifiées par un expert si elles ne sont pas marquées CE, sauf pour certains câbles.

Les constituants de sécurité modifiés et les constituants de sécurité neufs non marqués « CE » remplaçant un constituant existant différent non marqué « CE » :
― font l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître d'œuvre ;
― respectent, pour la conception de leurs modifications, les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui lui étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 28 juin 1979.
Toutefois, cette vérification n'est pas exigée dans le cas particulier des câbles de tension ou de sécurisation et de leurs attaches s'il est fait appel à des câbles répondant à des réglementations différentes de celle objet du présent arrêté et dès lors que leur domaine d'utilisation est compatible avec l'usage attendu.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Certification des pièces de sécurité des téléskis

Résumé. Les pièces de sécurité des téléskis doivent être certifiées conformes à la norme NF EN ISO 9001, sauf si l'exploitant a un système de gestion de la sécurité contrôlé périodiquement.

Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.
Cette exigence n'est pas requise si :
― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ou s'il dispose d'un système de gestion de la sécurité faisant l'objet d'un contrôle périodique, pourvu que celui-ci :
a) Formalise les procédures opérationnelles correspondantes ;
b) Assure la traçabilité des opérations ;
c) Soit contrôlé périodiquement par un organisme d'inspection agréé ou accrédité ou un auditeur agréé. L'agrément ou l'accréditation requis sont ceux mentionnés à l'article R. 342-12-2 du code du tourisme (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) ;

― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas, la matière et les contrôles dimensionnels du constituant de sécurité sont justifiés.

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
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