En vigueur depuis le 21 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le remplacement et la modification des pièces de sécurité des téléskis
Les constituants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions des articles 25 (Règles de réutilisation des composants de téléskis) (II), 25 (III), 26 et 27.
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