Arrêté du 9 août 2016

Article 2

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Article 2

Les instituts de formation doivent informer les candidats du nombre de places fixées pour l'admission au moment de leur inscription. Ce nombre ne saurait être supérieur à celui pour lequel l'institut a reçu une autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 25 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur le nombre de places disponibles dans les instituts de formation

Résumé. Les instituts de formation doivent dire aux candidats combien de places sont disponibles pour s'inscrire, et ce nombre ne peut pas dépasser celui autorisé.

Les instituts de formation doivent informer les candidats du nombre de places fixées pour l'admission au moment de leur inscription. Ce nombre ne saurait être supérieur à celui pour lequel l'institut a reçu une autorisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2016 au vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance