Arrêté du 9 août 2016

Article 5

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Article 5

A l'issue de la procédure d'admission, le président du jury établit la liste de manière à pourvoir les places disponibles de l'institut et à prévoir les renoncements éventuels à l'inscription en formation après communication de l'admission.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 25 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des admis

Résumé. Le président du jury établit une liste d'admis pour l'institut en tenant compte des places disponibles et des éventuels désistements.

A l'issue de la procédure d'admission, le président du jury établit la liste de manière à pourvoir les places disponibles de l'institut et à prévoir les renoncements éventuels à l'inscription en formation après communication de l'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2016 au vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance