Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 8 juin 2004 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés sur certains emplois bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 8 juin 2004 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance