Arrêté du 9 août 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouvel arrêté sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, remplaçant des règles anciennes et fixant des montants pour les indemnités des fonctionnaires.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance